Les mesures incitatives

Les incitations fiscales :

La municipalité a décidé de mettre en place des exonérations d’impôt à partir de 2011 pour les travaux d’isolation pour les particuliers. Cette mesure (Plan Energie-solidarité) a été présentée et adoptée à l'unanimité par le conseil municipal réuni en séance le 24 septembre 2010.

Le plan Energie-Solidarité en 5 points :

● Exonération de 50% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

● Exonération de 50% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant un niveau de performance énergétique globale élevée.

● Création d’un fonds géré par le Centre communal d’action sociale, ciblé sur les ménages à revenus modestes, destiné à apporter une aide à l’acquisition d’équipements énergétiquement plus performants.

● Dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.

● Abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides

Les actions de sensibilisation, 5 pistes sont privilégiées :

- Organiser des expositions en mairie utilisant les supports mis à disposition par l’ADEME ou l’espace Info Energie d’Indre et Loire sur des thèmes comme les économies d’énergie, une meilleure gestion des déchets…

- Montrer l’exemple : en faisant connaitre les bonnes pratiques des uns et des autres ; à commencer par ce qui est parfois réalisé dans l’ombre par les services municipaux et qui doit être valorisé pour que tout un chacun puisse s’emparer de bonnes idées simples, économiques et respectueuses de l’environnement.

- Soutenir des actions menées par des associations (exemple : la semaine des petits Eco-liers qui a lieu en juin sur une initiative de l’association des parents d’élèves des écoles élémentaires et maternelles.

- Travailler en collaboration avec les jeunes, au travers du milieu scolaire mais aussi de tous les temps de loisirs et périscolaires.(en associant le centre de loisirs, le périscolaire et le Conseil des Jeunes Ballanais).

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