Mairie de Ballan-Miré
12 place du 11 Novembre - 37510 - Ballan-Miré
Tel : 02.47.80.10.00

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Copie intégrale d'Acte de Décès

En faire la demande à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile, en indiquant :

  • date du décès
  • nom et prénom (nom de naissance le cas échéant)
  • joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Plus d'info

L’élu référent :
Alain BÉGAUD, adjoint au Maire chargé de l’Administration général et des Finances

Responsable de l’Administration Générale :
Sylvie Lecarpentier
Tel : 02.47.80.10.00

Horaire d’ouverture du Service Etat civil :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et 13h30 à 17h
Le jeudi : jusqu’à 19h (sauf en juillet et août)
Le samedi : de 9h à12h (fermé en juillet et août)

Où déclarer la perte ou le vol de vos papiers ?

  • Carte nationale d'identité et passeport
    en cas de perte : Mairie du domicile
    en cas de vol : Gendarmerie du lieu du vol
  • Permis de conduire
    en cas de perte : Gendarmerie
    en cas de vol : Gendarmerie
  • Carte de séjour (pour les etranger)
    en cas de perte : Mairie du domicile
    en cas de vol : Gendarmerie du lieu du vol

Les certifications conformes des documents (dit « certifiés conformes »)
Abrogation des dispositions réglementaires aux copies de documents certifiés conformes depuis le 1er octobre 2001.
Désormais, les photocopies des documents originaux sont acceptés ou la présentation du document. Cependant, les certifications conformes d'une copie restent exigées par les administrations étrangères.

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