Mairie de Ballan-Miré
12 place du 11 Novembre - 37510 - Ballan-Miré
Tel : 02.47.80.10.00

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Inscription sur les listes électorales

Date limite d'inscriptions

Les personnes qui souhaitent se faire inscrire sur les listes électorales pour participer aux différents scrutins peuvent effectuer leur démarche jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, aux heures d'ouvertures de la mairie.

Conditions à remplir :

  • Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française, et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune d'inscription : domicile, résidence depuis 6 mois minimum, ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

Pièces à fournir :

  • un titre d'identité et de nationalité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (organismes de distribution d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe d'habitation, bulletin de salaire, titre de pension)
  • Dans le cas d'un hébergement, un certificat d'hébergement établi par un ami qui doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l'attache du demandeur avec la commune. Joindre également les justificatifs d'identité et de domicile de l'hébergeant.

La demande peut aussi être adressée par correspondance au moyen du formulaire agréé (télécharger le formulaire en 1 clic) ou présentée par une tierce personne dûment
mandatée (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire qui se présente en mairie). Joindre les photocopies des justificatifs d'identité et de domicile.

Liste électorale complémentaire pour les ressortissants de l’Union Européenne résidant à Ballan-Miré.

Il existe 2 listes, l’une pour les élections au Parlement Européen, l’autre pour les élections municipales.
Les modalités d’inscription sont les mêmes que pour les listes électorales des personnes de nationalité française.

Arrivée à majorité

Les jeunes gens âgés de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales. Leurs coordonnées sont transmises par l'INSEE et chacun est avisé par courrier de cette procédure.
Toutefois, dans le cas d'un changement d'adresse dans l'année, il est conseillé de vérifier son inscription auprès de la mairie de son domicile avant la date limite d'inscription, à savoir le dernier jour ouvrable de l'année.

Voter avec sa carte d'électeur

Les numéros indiqués sur la carte (n° du bureau de vote et le n° d'électeur dans celui-ci), permettent de repérer plus rapidement l'électeur sur la liste d'émargements au moment du vote. C'est pourquoi il est fortement recommandé de la présenter en même temps qu'une pièce d'identité qui elle est obligatoire pour voter dans les communes de plus de 3500 habitants.

Plus d'info

L’élu référent :
Alain BÉGAUD, adjoint au Maire chargé de l’Administration général et des Finances

Responsable de l’Administration Générale :
Sylvie Lecarpentier
Tel : 02.47.80.10.00

Horaire d’ouverture du Service Etat civil :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et 13h30 à 17h
Le jeudi : jusqu’à 19h (sauf en juillet et août)
Le samedi : de 9h à12h (fermé en juillet et août)

Où déclarer la perte ou le vol de vos papiers ?

  • Carte nationale d'identité et passeport
    en cas de perte : Mairie du domicile
    en cas de vol : Gendarmerie du lieu du vol
  • Permis de conduire
    en cas de perte : Gendarmerie
    en cas de vol : Gendarmerie
  • Carte de séjour (pour les etranger)
    en cas de perte : Mairie du domicile
    en cas de vol : Gendarmerie du lieu du vol

Les certifications conformes des documents (dit « certifiés conformes »)
Abrogation des dispositions réglementaires aux copies de documents certifiés conformes depuis le 1er octobre 2001.
Désormais, les photocopies des documents originaux sont acceptés ou la présentation du document. Cependant, les certifications conformes d'une copie restent exigées par les administrations étrangères.

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