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Échanger un permis de conduire non-européen
Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non-européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez déposer votre demande d'échange dans l'année qui suit l'acquisition de votre résidence normale en France. Passé ce délai, votre permis non-européen n'est plus valable en France.
Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré.
Vous êtes concerné si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour en qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou d'apatride, vous bénéficiez de conditions plus souples d'échange. Vous n'êtes notamment pas soumis à la condition de réciprocité sur l'échange des permis de conduire.
À noter : pour la reconnaissance de certaines catégories de permis (catégories poids lourds), vous devez aussi passer un examen médical obligatoire.
À savoir : les étudiants et les diplomates étrangers peuvent conduire avec leur permis étranger, sans procéder à son échange, pendant toute la durée de leurs études ou de leur mission en France.
Vous devez déposer votre demande d'échange de permis de conduire :
Pour échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français, vous devez vous adresser suivant votre département :
Renseignez-vous avant de vous déplacer car, dans certains départements, les sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes d'échange.
Vous devez vous présenter au guichet pour effectuer les démarches.
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
En fonction de votre nationalité et du pays de délivrance du permis, vous devrez aussi éventuellement présenter des justificatifs probants :
Au titre de ces justificatifs à l'étranger, un certificat de votre consulat dans le pays dans lequel vous résidiez peut vous être réclamé. Vous devez prendre contact avec votre préfecture ou votre sous-préfecture, qui vous donnera la liste complète des documents à fournir en fonction de votre situation.
Lors du dépôt du dossier, la présentation des originaux des documents est exigée en plus des photocopies.
Tous les justificatifs doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction officielle en français.
Certaines préfectures demandent de fournir une enveloppe "max 20 grammes" pour l'envoi du permis à domicile.
Vous devez payer, suivant votre région, une taxe régionale. Le montant de cette taxe est variable selon les régions. Certaines régions ne la demandent pas.
La taxe doit être réglée au moment de la délivrance du permis français.
Lors de la délivrance de votre permis français, la préfecture ou la sous-préfecture vous retire votre permis d'origine.
Vous pouvez demander que le permis vous soit remis dans n'importe quelle sous-préfecture de votre département (par exemple, la sous-préfecture de votre lieu de travail si elle est différente de celle où vous habitez).
La date d'obtention reportée sur votre permis français est la date d'obtention de votre permis d'origine.
Si vous avez obtenu votre permis étranger depuis moins de 3 ans, le permis français qui vous est délivré est un permis probatoire jusqu'à la fin de la période de 3 ans (comme un permis obtenu en France).