• Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public

  • Taxe d'habitation : locaux concernés, calcul et paiement
  • Taxe d'habitation : personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
  • Contribution à l'audiovisuel public

• Taxe foncière sur les propriétés bâties

  • Propriétés imposables et non imposables
  • Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
  • Calcul de la taxe, déclaration et paiement

• Autres taxes locales

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
  • Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
  • Taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)

Questions-réponses

• Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts locaux et de taxes accessoires ?
• Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément d'impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ?
• Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
• Voir tous (11)

Pour en savoir plus

• Guide des impôts locaux (Source : Ministère en charge des finances)
• Notices des avis d'imposition et déclarations de revenus (Source : Ministère en charge des finances)

Site Internet public

• www.impots.gouv.fr (Source : Ministère en charge des finances)