Fiches

• Que faire en cas de difficultés de paiement des impôts ?

• Impôt sur le revenu : paiement en 1, 2 ou 3 règlements

  • Paiement de l'impôt sur le revenu par tiers provisionnel
  • Paiement de l'impôt sur le revenu en un seul règlement
  • Paiement de l'impôt sur le revenu en deux règlements

• Mensualisation

  • Adhésion au prélèvement mensuel
  • Montants et dates des prélèvements
  • Modifications des prélèvements
  • Résiliation de la mensualisation
  • Changements de situations à signaler

• Moyens de paiement des impôts

  • Prélèvement automatique
  • Paiement en ligne (par internet)
  • Paiement par titre interbancaire de paiement (TIP)
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
  • Paiement en espèces

• Relations avec l'administration fiscale

  • Rescrit fiscal
  • Réclamations
  • Difficultés de paiement

Services en ligne

• Paiement de l'impôt en ligne [ Téléservice ]
• Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances [ Téléservice ]
• Accéder à votre espace fiscal personnel [ Téléservice ]
• Voir tous (5)

Questions-réponses

• À quoi sert l'avis d'imposition ?
• Acomptes provisionnels ou mensualisation : comment être remboursé du trop payé ?
• Quels sont les délais de prescription en matière de paiement de l'impôt sur le revenu ?
• Voir tous (7)

Pour en savoir plus

• Calendrier fiscal des particuliers (Source : Ministère en charge des finances)
• Le médiateur des ministères de l'économie et du budget (Source : Ministère en charge de l'économie)
• Quand et comment saisir le conciliateur fiscal départemental ? (Source : Ministère en charge des finances)

Site Internet public

• www.impots.gouv.fr (Source : Ministère en charge des finances)