Mairie de Ballan-Miré
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Sécurité du consommateur

Les produits doivent, dans des conditions normales ou prévisibles d'utilisation, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques inhérents au produit et doit adopter des mesures permettant d'évaluer les risques et de les maîtriser.

Les produits doivent, dans des conditions normales ou prévisibles d'utilisation, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques inhérents au produit et doit adopter des mesures permettant d'évaluer les risques et de les maîtriser.

Fiches

Où s'adresser

  • Contacter la DGCCRF

    Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services, contacter une direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) et son service d'accueil du consommateur :

    Par téléphone

    3939 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

    du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact par courriel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

  • Contacter le centre européen des consommateurs France

    Par téléphone

    0 820 200 999  (0,09 euros /min)

    du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

    Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes règlementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers.

    Par messagerie

    Accès à l' adresse de contact par messagerie du centre européen des consommateurs France.

Pour en savoir plus

Site Internet public

Direction de l'information légale et administrative - Copyrigth - Source
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