Ville fleurie 3 étoiles

Mairie de Ballan-Miré
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Tel : 02.47.80.10.00

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Publication des Actes administratifs

Conformément à la législation en vigueur, la publication électronique des actes réglementaires ainsi que des actes ni réglementaires ni individuels est désormais la règle pour assurer leur publicité, et ce à compter du 1er juillet 2022.

Vous les trouverez donc ci-dessous, dans une version téléchargeable et consultable.

 

 

 

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