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Mairie de Ballan-Miré
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Modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020, va se dérouler la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°6 du PLU de Ballan-Miré.

Cette procédure concerne la modification des règles de hauteur des bâtiments UNIQUEMENT dans la zone d’activités de la Chataigneraie (zone UX du PLU).

Cette hauteur maximale établie actuellement à 10 mètres, est portée à 12 mètres dans le futur.

Comme le prévoit le code de l’urbanisme, la mise à disposition du public consiste en une enquête publique allégée, sans intervention d’un commissaire enquêteur.

Durant 2 semaines, le public pourra venir consulter le dossier en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et inscrire des avis dans le registre dédié.

Un dossier numérique complet est également consultable sur le site internet de la Mairie.

 

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