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Mairie de Ballan-Miré
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La charte éthique des élu(e)s

Depuis de nombreuses années, la confiance des citoyens envers les élus s’érode. Cela nourrit une crise démocratique, qu’il faut impérativement combattre. A ce titre, le renforcement de la transparence, l’attention à l’exemplarité sont des axes majeurs et incontournables. Il faut agir en ce sens à tous les niveaux, et tout particulièrement à l’échelon local, celui de la proximité, du lien direct avec les citoyens.

Une Charte éthique a été adoptée par les élus de Ballan-Miré à l’occasion du  Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022 . Celle-ci est le fruit du travail d’un Comité d’éthique, composé de trois citoyens, désignés pour deux d’entre eux par la majorité municipale et pour le troisième par la minorité.

Cette charte de 17 articles, équilibrée et précise :
- Rappelle ce que doit être l’engagement de l’élu, en termes d’esprit comme de temps consacré à son mandat
- Pose les comportements adaptés pour éviter tout mélange des genres, tout comportement inapproprié, notamment vis-à-vis des intérêts privés
- Garantit le respect des droits et devoirs des minorités
- Rappelle la nécessaire transparence de l’action publique, en la déclinant de manière très concrète dans différents domaines (communication de documents, réponse aux citoyens…)

Ce document a été annexé au règlement intérieur du Conseil municipal, afin de constituer une référence pour l’ensemble de l’action municipale.

Le Comité d’éthique, pour sa part, continuera à jouer un rôle éminent, en étant garant de l’application de cette Charte et, plus généralement, en constituant une référence en matière éthique. Il pourra notamment accompagner les élus et être saisi par les citoyens sur ces sujets, il rédigera un rapport qui sera présenté chaque année au Conseil municipal et publié dans le magazine municipal. Il fait l'objet de cette rubrique dédiée sur le site de la Ville, qui sera mise à jour au fil des travaux du comité éthique.

Un tel dispositif constituera un outil supplémentaire pour conforter la démocratie.

Plus d'info

Le Comité d'éthique :

Ses membres > Laurent Poupin, Bernard Py et Catherine Zubert (citoyens ballanais)

Contacter le Comité d'éthique

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