Évolution du SIGEC

Le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Ex-Confluence (SIGEC) a été créé par arrêté préfectoral, en date du 21 décembre 2009, en vue d’assurer la gestion des compétences qui n’avaient pas été reprises par la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus au moment où la communauté de communes de La Confluence a été dissoute entrainant l’adhésion des 5 communes à la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus.

Il est apparu que le périmètre dessiné en 2010 ne correspondait plus à un projet de territoire partagé par l’ensemble des communes membre du SIGEC.

Sur la base de ces éléments, une réflexion a été menée par les élus du Syndicat sur le devenir du SIGEC, étayée par une analyse des différentes hypothèses effectuées par le Cabinet Aedilys Avocats.

Elle s’est traduite par de multiples échanges, notamment en bureau et une Commission générale organisée le 13 octobre 2022. À l’issue de cette période d’échanges et de discussion, les représentants des Communes membres ont considéré que l’évolution du SIGEC, qui répond le plus aux préoccupations de leurs Conseils municipaux respectifs, est celle d’une modification conjointe du périmètre des compétences et des membres du Syndicat.

Une telle modification des membres d’un syndicat est soumise, par l’article L. 5211-39-2 du CGCT, à l’élaboration d’une étude d’impact sur les incidences de la modification projetée.

Dès lors, par la délibération n°6 du Comité Syndical du SIGEC du 28 juin 2023, celui-ci a acté le lancement de l’étude d’impact sur la modification des membres du Syndicat et sur la modification des compétences du SIGEC.

Cette étude d’impact a été confiée aux cabinets Calia Conseil et Aedilys Avocats qui ont remis leurs rapports le 8 novembre 2023. Plusieurs réunions du bureau du Comité Syndical ont été réalisées au mois de novembre 2023 pour présenter les rapports des deux cabinets de conseil et permettre aux élus du bureau de poser leurs questions sur lesdits rapports.

Sur cette base, il revenait aux membres du SIGEC de se prononcer, au vu des rapports des cabinet Calia Conseil et Aedilys Avocats, définitivement sur le périmètre exact des modifications retenues avant de soumettre à leurs Conseils municipaux respectifs ces mêmes modifications.

Il revenait également à ces mêmes membres de déterminer la répartition de l’actif et du passif en fonction des communes se retirant du SIGEC. Il leur appartenait également de déterminer la nouvelle composition du Comité Syndical.

En conséquence, lors sa séance du 21 décembre 2023, le Comité syndical du SIGEC a acté les évolutions suivantes (Article -1) :

1/ Sur les compétences du SIGEC

Retirer la compétence suivante du SIGEC : Le festival Les Musicales ;  maintenir les autres compétences actuelles du SIGEC, à savoir l’école de musique, le centre de loisirs, le développement de l’attractivité culturelle et touristique des communes membres, la gendarmerie et les transports scolaires.

2/ Sur les membres du SIGEC

Réduire le périmètre de ses membres par le retrait du SIGEC des Communes de Berthenay, Druye et Villandry.

3/ Sur le nombre de sièges et leur répartition du Comité Syndical

  • De fixer le nombre de sièges de la commune de Ballan-Miré à : 5
  • De fixer le nombre de sièges de la commune de Savonnières à : 4

4/ Sur la répartition de l’actif et du passif

De restituer aux communes sortantes les biens mis à disposition par elles telles que figurant dans les tableaux ci-dessous, reprenant les valeurs nettes comptable au 31 décembre 2022 :

Lors de sa séance du 22 février 2024, le Conseil municipal de Ballan-Miré a validé cette évolution.

Conformément à la réglementation, les études d’impacts qui ont nourri cette réflexion sont désormais accessibles ci-contre.

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