Urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant :

• la consultation du cadastre,
• la consultation des documents d’urbanisme
• le dépôt des différentes demandes d’urbanisme
• les conseils en matière d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un document d’urbanisme ?

Un document d’urbanisme recouvre une série de dispositions réglementaires qui s’imposent à toute personne désirant construire ou réaménager un bâtiment. Il définit les règles et les servitudes qui régissent l’occupation du sol et notamment les possibilités de construction.

Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de Ballan-Miré :

• Le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 13 décembre 1996, modifié le 31 janvier 2002, mis à jour le 15 décembre 2005 et mis en révision le 21 novembre 2008
• Le Plan d'Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. " Les Prés de Ballan " approuvé le 24 juillet 1980
• Le Plan d'Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. " La Pasqueraie " approuvé le 28 juillet 2000
• Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation (PPRI) de la Loire « Val de Tours-Val de Luynes » approuvé par arrêté préfectoral du 29 janvier 2001

Les autorisations d’urbanisme :

• Le Certificat d'Urbanisme (pdf - 91,35 ko) (CU)
• La déclaration préalable (pdf - 92,46 ko) (DP)
• Le permis de construire (pdf - 95,12 ko) :
  - pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
  - pour les bâtiments industriels, artisanaux, agricoles… (PC/PA)
• Le permis d’aménager (PC/PA)
• Le permis modificatif
• Le transfert de permis
• Le permis de démolir (pdf - 87,53 ko) (PD)

Les formulaires, ainsi que les modèles pour l’affichage et la notice explicative pour les demandes de PCMI, PCPA, PD et DP sont disponibles sur le site service public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/R1469.xhtml et auprès du service urbanisme de la ville »

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service urbanisme de la ville et délivrées par le Maire.

Bon à savoir !
Si vous avez un projet situé dans l’un de ces trois périmètres de protection des Monuments Historiques (MH) :

• L’Église Saint-Venant
• Le Château de Rochefuret
• Le Grand-Moulin

Nous vous conseillons de consulter l’Architecte des Bâtiments de France avant le dépôt de votre demande de permis de construire ou déclaration préalable
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine d’Indre-et-Loire
36 rue de Clocheville – 37000 TOURS
Tél. : 02.47.31.03.03
Vous pouvez également visiter le site : www.sdap-37.culture.gouv.fr

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