Mairie de Ballan-Miré s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Mairie de Ballan-Miré met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
- Aucun plan d’action de l’année en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Ballan Miré (https://www.mairie-ballan-mire.fr/ (nouvelle fenêtre)).
État de conformité
Ballan Miré est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que 85 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
Images
- 1.2 : certaines images d’illustration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance (couvertures de magazines, visuel « Octobre Rose »). Leur alternative textuelle décrit l’image sans rien apporter ou répète le titre, ce qui ajoute une lecture inutile.
Liens
- 6.1 : certains liens ne sont pas explicites :
- les logos des partenaires du pied de page portent tous l’intitulé « Logo », sur toutes les pages ;
- les liens de pagination (recherche, actualités) indiquent seulement un numéro de page.
Structuration de l’information
- 9.3 : certaines séries d’éléments ne sont pas balisées comme des listes : les actualités et les logos partenaires de la page d’accueil, et les résultats de recherche.
Présentation de l’information
- 10.7 : le bouton de recherche de la page d’accueil n’a pas d’indicateur de focus visible, et le focus dans le champ de recherche se voit mal.
Formulaires
- 11.10 : dans le formulaire de contact, le format attendu pour les champs e-mail et téléphone n’est pas indiqué avant l’envoi.
- 11.13 : les champs de données personnelles du formulaire de contact ne permettent pas le remplissage automatique.
Consultation
- 13.3 : les documents PDF en téléchargement (magazines municipaux, documents utiles des pages de contenu) ne sont pas accessibles et n’ont pas de version accessible.
- 13.8 : le carrousel en haut de la page d’accueil défile tout seul, sans bouton pour le mettre en pause.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS3
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
- Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
- Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
- Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
- Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Les outils utilisés lors de l’évaluation
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- Validateur HTML du W3C
- Assistant RGAA
- Inspecteur de composants
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil – https://www.mairie-ballan-mire.fr/
- Mentions légales – https://www.mairie-ballan-mire.fr/mentions-legales/
- Recherche – https://www.mairie-ballan-mire.fr/?s=ballan-mir%C3%A9
- Accessibilité – https://www.mairie-ballan-mire.fr/declaration-daccessibilite/
- Plan du site – https://www.mairie-ballan-mire.fr/plan-du-site/
- Contact – https://www.mairie-ballan-mire.fr/nous-contacter/
- Actualités – https://www.mairie-ballan-mire.fr/ma-ville/actualites/
- Actualité – https://www.mairie-ballan-mire.fr/actualite/octobre-rose/
- Page – https://www.mairie-ballan-mire.fr/ma-ville/decouvrir-ballan-mire/presentation-de-la-ville/
- Page 2 – https://www.mairie-ballan-mire.fr/mon-quotidien/petite-enfance/relais-assistantes-maternelles/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ballan Miré pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://www.mairie-ballan-mire.fr/nous-contacter/ (nouvelle fenêtre)
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07