Documents budgétaires

gros plan sur un bureau traitant un budget

Le budget de la ville est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la collectivité.

Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement, chaque collectivité locale (commune, département, région…) est, en conséquence, soumise à des règles budgétaires strictes.

Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en 2 sections :

  • Section de fonctionnement dédiée aux charges courantes (charges de personnel, charges à caractère général telle la facture d’électricité, par exemple), les subventions accordées, ou les intérêts de la dette.
  • Section d’investissement qui recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette.

Le processus budgétaire se déroule en 3 temps :

  • Débat d’orientations budgétaires, en janvier/février
  • Budget primitif, en mars/avril
  • Compte administratif, en juin (de l’année N+1)

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