Documents budgétaires

Le budget de la ville est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la collectivité.

Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement, chaque collectivité locale (commune, département, région…) est, en conséquence, soumise à des règles budgétaires strictes.

Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en 2 sections :

  • Section de fonctionnement dédiée aux charges courantes (charges de personnel, charges à caractère général telle la facture d’électricité, par exemple), les subventions accordées, ou les intérêts de la dette.
  • Section d’investissement qui recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette.

Le processus budgétaire se déroule en 3 temps :

  • Débat d’orientations budgétaires, en janvier/février
  • Budget primitif, en mars/avril
  • Compte administratif, en juin (de l’année N+1)

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