>>> PLU – Modification N°5 – Règlement
Le plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal, voire intercommunal, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols de son territoire dans un souci de respect du développement durable, tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains décidées à l’échelon national.
Le PLU est également un document réglementaire régi par les dispositions du Code de l’urbanisme. Approuvé le 19 octobre 2012 dans sa version initiale, l’actuel règlement du PLU de Ballan-Miré a fait l’objet de plusieurs modifications depuis lors.
Les pièces essentielles du PLU
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement
- Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement
- Rapport de présentation – Eléments bâtis à préserver
- Rapport de présentation – Explication des choix
- Rapport de présentation M5
- Rapport de présentation – Incidences du plan sur l’environnement, mesures de préservation et de mise en valeur
- Emplacements réservés
- Plan de Zonage N°1
- Plan de Zonage N°2
- Plan de Zonage N°3
- Plan de Zonage N°4
- Plan de Zonage N°5
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Annexe végétaux recommandés
Le dossier complet est consultable en mairie auprès du service Urbanisme de la ville.
Le futur PLU métropolitain (PLUm)
Tours Métropole Val-de-Loire, créée par décret du 20 mars 2017, porte dans ses statuts l’exercice de la compétence « planification ». À ce titre, cet établissement est en charge du pilotage des documents d’urbanisme de l’ensemble des communes constituant son territoire ainsi que de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme métropolitain.
Le futur PLU métropolitain est en cours d’élaboration conformément à la délibération prise le 28 février 2022.
Le site internet de Tours Métropole Val-de-Loire vous informe en temps réel de l’avancée de ce projet de PLUm.
