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Parrainage républicain

Photo gros plan sur la main et le visage d'un bébé avec une fleur blanche sur une couverture blanche.

Appelé aussi parrainage ou baptême civil, le parrainage républicain se pratique dans certaines mairies. Il s’agit d’un engagement moral sans aucune valeur juridique. C’est une manière de célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse.

À Ballan-Miré, le parrainage républicain est pratiqué. Pour être célébré, il faut que le ou les parents de l’enfant soient domiciliés dans la commune.

Une rencontre d’échange et de préparation est systématiquement organisée pour préparer la cérémonie avec l’officier d’état civil. Un registre permet de conserver la trace de l’engagement pris ce jour là par les parents, et les parrains/marraines.

Fiche pratique

Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement

Vérifié le 11 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de la vente d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur. Cela évite que l'habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l'acheteur et l'assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

  • Vous vendez votre logement
  • Vous achetez un logement

Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l'acheteur.

Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l'informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d'assurances pour le logement.

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l'avez informé de la vente et du transfert du contrat à l'acheteur.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

Le nouveau propriétaire à qui le contrat d'assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

Il doit informer l'assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

En tant qu'acquéreur, vous devez vérifier si le bien est assuré au jour du transfert de propriété.

Si le logement est assuré, le contrat d'assurance doit vous être automatiquement transféré lors de la vente. Vous devrez alors payer les cotisations.

Si vous ne souhaitez pas garder ce contrat, vous devez le signaler le plus rapidement possible à l'assureur du vendeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Vous pourrez alors prendre une nouvelle assurance auprès de la compagnie de votre choix.

En règle générale, l'acte de vente du bien immobilier vous informe de la transmission automatique du contrat d'assurance et de la possibilité de le résilier.

L'assureur du vendeur peut aussi résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où le contrat a été automatiquement transféré à votre nom.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit vous informer par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

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