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Parrainage républicain

Photo gros plan sur la main et le visage d'un bébé avec une fleur blanche sur une couverture blanche.

Appelé aussi parrainage ou baptême civil, le parrainage républicain se pratique dans certaines mairies. Il s’agit d’un engagement moral sans aucune valeur juridique. C’est une manière de célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse.

À Ballan-Miré, le parrainage républicain est pratiqué. Pour être célébré, il faut que le ou les parents de l’enfant soient domiciliés dans la commune.

Une rencontre d’échange et de préparation est systématiquement organisée pour préparer la cérémonie avec l’officier d’état civil. Un registre permet de conserver la trace de l’engagement pris ce jour là par les parents, et les parrains/marraines.

Question-réponse

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Copropriétaire
  • Locataire

Lors de l'acte d'achat, le copropriétaire du lot reçoit une copie du règlement de copropriété et le syndic dispose d'un exemplaire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès d'un autre copropriétaire, notamment membre du conseil syndical.

Si personne n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n'est pas obligé d'accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès du bailleur.

Si le bailleur n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n'est pas obligé d'accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

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