Appelé aussi parrainage ou baptême civil, le parrainage républicain se pratique dans certaines mairies. Il s’agit d’un engagement moral sans aucune valeur juridique. C’est une manière de célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse.

À Ballan-Miré, le parrainage républicain est pratiqué. Pour être célébré, il faut que le ou les parents de l’enfant soient domiciliés dans la commune.

Une rencontre d’échange et de préparation est systématiquement organisée pour préparer la cérémonie avec l’officier d’état civil. Un registre permet de conserver la trace de l’engagement pris ce jour là par les parents, et les parrains/marraines.

Dossier

Licenciement économique

Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Procédure de licenciement

Mesures d'accompagnement

Allocations

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Congés spécifiques

Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement

Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité

Modèle de document
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

Modèle de document

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Licenciement d'un salarié pour motif personnel

Travail - Formation