À Ballan-Miré, une rencontre d’échange et de préparation est systématiquement organisée avec les futurs mariés pour préparer la cérémonie avec l’officier d’état civil.
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.