Enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

L’enquête a pour objet 

  • d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers ;
  • de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

Enquête(s) publique(s) en cours ou à venir

Avis d’enquête publique : du 24 juin au 8 juillet 2024

Par délibération du conseil municipal du 23 mai 2024, le Maire de la commune de Ballan-Miré a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une emprise publique d’un chemin communal, au lieu-dit « Grand Moulin ». Un dossier de présentation sera consultable à la mairie du lundi 24 juin 9h au lundi 8 juillet 17h inclus ou le public pourra en prendre connaissance.
La commissaire enquêtrice, M. Martine Beurton se tiendra à la disposition du public en mairie le lundi 24 juin de 9h à 12h, le mercredi 03 juillet de 14h à 16h et le lundi 8 juillet de 14h à 17h. 

Enquête publique du 24-06 au 8-07-2024

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